Honoraires

Honoraires des arbitres

Les honoraires des arbitres varient de 250 $ à 800 $ à l’heure, plus les taxes applicables selon l’arbitre et le lieu de l’arbitrage. Plusieurs arbitres proposent également des tarifs fixes pour une journée complète et une demi-journée. Veuillez communiquer avec nous pour connaître les tarifs, la disponibilité et les conditions de chaque arbitre.

Si un comité d’arbitrage comprend au moins un arbitre qui n’est pas affilié à l’Association d’arbitrage canadienne, les parties doivent établir leurs propres ententes d’honoraires avec ces arbitres.

Dépôt

Un dépôt est exigé pour chaque jour réservé pour l’arbitrage, la durée estimée de la préparation, des remarques préliminaires et de la rédaction de la décision, les dépenses de location des lieux et les taxes. Le dépôt sera déduit de la note finale d’honoraires et de débours. (Règle 16)

Ajournement, annulation, ou règlement

Si l’arbitrage est annulé plus de trente jours avant le début de l’audition de l’arbitrage, les frais d’annulation s’élèveront à 500 $ plus le tarif horaire de l’arbitre de l’Association d’arbitrage canadienne multiplié par le nombre d’heures mises par l’arbitre avant que l’Association d’arbitrage canadienne n’ait reçu l’avis d’annulation.

Si l’arbitrage est annulé ou ajourné dans les trente jours précédent le début prévu de l’audition de l’arbitrage, les frais d’annulation s’élèveront à la moitié du montant du dépôt requis (tel qu’établi plus haut). Si l’arbitrage est annulé dans les deux semaines du début prévu de l’audition de l’arbitrage, le montant exigé pour l’annulation sera la totalité du montant du dépôt exigé (établi ci-dessus).

Si l’arbitre est capable de combler la plage prévue pour l’arbitrage avec d’autres tâches rémunérées, les frais, les frais d’annulation seront réduits du montant reçu par l’arbitre (en ce qui concerne les arbitrages annulés ou remis dans les deux semaines de la date prévue) ou de la moitié du montant reçu par l’arbitre (dans le cas des arbitrages annulés ou remis dans les 30 jours de la date prévue).

Avis d’annulations

Tous les avis d’annulation destinés à l’Association d’arbitrage canadienne doivent être faits par écrit et télécopiés à l’Association d’arbitrage canadienne au : 416 362-8825; tél. : 416 362-8555 ou au 800 856-5154; ou transmis par courriel à info@canadianarbitrationassociation.ca. Les avis d’annulation transmis par courriel ne sont valides que lorsque l’Association d’arbitrage canadienne transmet aux parties une conformation de réception de l’avis.

Heure des arbitrages

Les arbitrages commencent à 10 h; une pause est marquée à 13 h; il y a reprise à 14 h, et ajournement à 17 h, sauf s’il en est convenu autrement par les parties et les arbitres.

Lieu de l’arbitrage

L’Association d’arbitrage canadienne dispose d’installations d’arbitrage pratiques et de grande qualité au centre-ville de Toronto, au Centre ADR. Les frais de la salle d’arbitrage sont de 750 $ par jour plus taxes, et 400 $ par jour plus taxes pour les autres salles de repos. Du café, du thé, des boissons froides et des goûters sont offerts tout au long de la journée. Le dîner est facturé au prix coûtant.

Veuillez noter : avant qu’une décision ne soit communiquées aux parties, tous les comptes émis par l’Association d’arbitrage canadienne doivent être acquittés en totalité.