Arbitrage normal

Les Règles d’arbitrage de l’Association d’arbitrage canadienne mettent sur pied un processus d’arbitrage clair et organisé. L’équipe de professionnels de l’Association d’arbitrage canadienne est constituée d’avocats qui procèdent à l’arbitrage. Ils travaillent avec les avocats pour choisir l’arbitre, finaliser la clause compromissoire, fixer les règles et la procédure d’arbitrage, et planifier les conférences préalables à l’arbitrage.

Règles d’arbitrage

Honoraires d’arbitrage régulier

Arbitres

Exemples de dispositions

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