Exemple de disposition en vertu des règles d’arbitrage accéléré

En cas de différend entre les parties concernant l’application, l’interprétation, la mise en œuvre, ou la validité de la présente entente, les Parties conviennent de tenter de résoudre le différend ou la controverse par arbitrage selon les Règles d’arbitrage accéléré de l’Association d’arbitrage canadienne. Les parties conviennent que les Règles d’arbitrage accéléré de l’Association d’arbitrage canadienne offrent aux parties une occasion équitable de plaider leur cause et de répondre aux arguments de l’autre partie. L’arbitrage se déroulera à [ville] et sera effectué conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de (province). Il est possible de demander l’homologation d’une sentence arbitrale auprès de tout tribunal compétent.