Arbitrage accéléré

L’arbitrage accéléré de l’Association d’Arbitrage Canadienne est conçu pour les personnes qui désirent un arbitrage rapide et à peu de frais. Les arbitrages accélérés sont assortis de frais fixes, d’échéanciers rigides et de restrictions du nombre de documents, de la longueur des mémoires et du temps de parole à l’audition. Le processus prend moins de 90 jours, de la nomination de l’arbitre à la publication de la décision, et il n’y a qu’une seule journée d’audition.

L’arbitre n’est pas libre de prolonger les délais ou d’augmenter les limites de pages des documents, sauf dans d’extraordinaires circonstances (tel que prévu dans les Règles) ou sur consentement.

Règles d’arbitrage accélérées

Frais d’arbitrage accélérées

Personnes neutres pour les arbitrages accélérés

Exemple de disposition des Règles d’arbitrage accélérées

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