L’arbitrage est l’alternatif aux tribunaux; il gagne de plus en plus en popularité. Les arbitrages sont privés et confidentiels et les décisions sont sans appel. L’arbitre possède une expérience dans le domaine qui fait l’objet de l’arbitrage et le processus sera conçu pour répondre aux besoins des parties. Il est moins formel que les tribunaux et peut être planifié à un moment qui convient aux avocats et à leurs clients.

Arbitrage normal

Les Règles de l’Association d’arbitrage canadienne prescrivent un processus clair et organisé pour l’exécution d’un arbitrage. L’équipe de professionnels de l’Association d’arbitrage canadienne est constituée d’avocats qui gèrent l’arbitrage. Pour de plus amples renseignements…

Arbitrage accéléré

L’arbitrage accéléré de l’Association d’arbitrage canadienne est conçu pour les personnes qui recherchent un arbitrage rapide et peu coûteux. Les frais des arbitrages accélérés sont fixés (moins de 6 500 $ par partie, y compris les taxes et les frais de salle) avec des balises temporelles et des restrictions strictes quant au nombre de documents, à la longueur des mémoires, et à la durée de l’audition . Pour de plus amples renseignements…

Installations au bureau de Toronto de l’Association d’arbitrage canadienne

L’Association d’arbitrage canadienne est heureuse d’offrir un arbitrage neutre, pratique dans un endroit à la fine pointe de la technologie dans ses bureaux de Toronto. Il est possible de se servir des ordinateurs, d’un copieur et d’un télécopieur.

Les frais de la salle d’arbitrage s’élèvent à 750 $ plus taxes par jour et de 400 $ plus taxes par jour pour les salles supplémentaires. Du café, du thé, des boissons froides sont offertes et compris dans le prix de la chambre. Le dîner, si vous le désirez, est facturé au prix coûtant.